L'UMP propose de rétablir le PTZ Plus dans l'ancien

29/05/2013 à 15:52 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Voici une idée qui devrait plaire à bon nombre de professionnels de l'immobilier mais également aux particuliers. Fin avril, des députés UMP ont en effet déposé une proposition de loi visant à rétablir le prêt à taux zéro Plus pour l'acquisition d'un logement ancien.

Présenté comme un outil universel d'accession à la propriété, le prêt à taux zéro Plus (PTZ+) était initialement dévolu à l'achat de tout bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Une particularité qui se révèlera toutefois éphémère, le gouvernement optant pour un recentrage du dispositif sur les seuls logements neufs dès le début de l'année 2012 (soit un an tout juste après son lancement officiel). Des députés UMP espèrent désormais mettre un terme à cette exclusion de l'ancien, considérée par bon nombre de professionnels du secteur comme l'un des facteurs de blocage du marché.

Déposée le 24 avril dernier par Alain Suguenot, député UMP de la Côte-d'Or, une proposition de loi vise ainsi à rétablir le PTZ+ pour les primo-accédants qui souhaiteraient acquérir un bien immobilier ancien. Soutenue notamment par Patrick Balkany, Bernard Accoyer, Thierry Mariani (ancien ministre des Transports), Marc-Philippe Daubresse (ancien ministre du Logement) ou encore François Scellier (à l'origine du dispositif fiscal du même nom), cette proposition note que « dans le marché actuel, qui est particulièrement tendu, il convient de chercher les solutions permettant de redonner de l'oxygène à un marché qui est à l'arrêt, alors qu'il participe à la fluidité générale du logement et des parcours résidentiels ».

Retenant sans doute les erreurs du passé, l'opposition entend éviter toutes dérives « et notamment la spéculation sur certains logements complètement insalubres » en conditionnant l'octroi d'un PTZ+ dans l'ancien à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique. Selon le texte déposé, ceux-ci devront impérativement être entrepris dans les deux ans suivants l'acquisition. Il ne s'agit pas là d'un simple détail puisque le texte propose que la somme ainsi accordée aux ménages ne soit débloquée qu'à l'occasion de tels travaux.

Cette disposition permettrait, selon les députés, « d'introduire plus de valeur verte sur ce marché (en cohérence avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire) » mais également d'œuvrer en faveur d'une politique de transition énergétique tout en offrant « une aide publique fortement solvabilisatrice » aux ménages.

A noter toutefois que cette proposition de loi a, dans la foulée, été renvoyée à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

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