PTZ plus 2013 : les revenus modestes à l'honneur

07/01/2013 à 11:03 - Crédit immobilier - Par - Réagir

PTZ Plus 2013 : ce qui change
PTZ plus 2013 : les revenus modestes à l'honneur

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La nouvelle année 2012 avait été marquée par l'exclusion des logements anciens du dispositif, 2013 sera pour le prêt à taux zéro Plus l'année du recentrage sur les ménages modestes. Une énième réforme instaure en effet quelques aménagements du dispositif dont notamment de nouveaux plafonds de ressources.

Lancé le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro plus se voulait être l'outil d'accession à la propriété universel par excellence. Une ambition qui fut rapidement tempérée par un recentrage du dispositif sur les logements neufs dès le début 2012 (exclusion de tout achat d'un bien immobilier ancien). Plus qu'un prêt destiné à tous, le gouvernement entend désormais faire du PTZ Plus un outil dédié aux ménages modestes. Un décret datant du 29 décembre 2012 et publié au JO le lendemain pose ainsi le cadre de cette nouvelle orientation entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

En étant revus à la baisse, les plafonds de ressources ont fort logiquement constitué le premier levier actionné par le gouvernement. Pour pouvoir souscrire un PTZ Plus, un célibataire résidant en zone A (Ile-de-France par exemple) devra désormais présenter un revenu annuel n'excédant pas 36.000 euros (115.200 euros pour une famille nombreuse). A titre de comparaison, les anciens barèmes autorisaient l'accès au prêt à taux zéro Plus à des ménages justifiant de revenus pouvant atteindre 139.200 euros (famille nombreuse en zone A).

Outre la réduction des plafonds de ressources, cette réforme a également instauré le principe du différé de remboursement à 100%. Concrètement, cela signifie que les ménages les plus modestes disposeront d'une période au cours de laquelle ils n'auront pas à s'acquitter du remboursement de leur PTZ+ (pouvant dès lors concentrer leur budget sur le remboursement de leur crédit immobilier principal). Accessible aux emprunteurs de la 1ère et 2ème tranche de remboursement, ce différé de 100% est aujourd'hui proposé sur des périodes de 14 (pour la 1ère tranche) et 5 ans (pour la 2ème tranche).

Enfin, le pourcentage du coût de l'opération servant à définir le montant potentiellement empruntable a pour sa part lui aussi été révisé à la baisse. Si un emprunteur de la zone A pouvait jusqu'à présent se voir proposer un PTZ+ pour un montant calculé sur la base de 38% de la transaction (33% en zone B1, 29% en zone B2, 24% en zone C), ce n'est désormais plus le cas. Depuis ce 1er janvier 2013, la somme attribuable au travers d'un PTZ+ est définie sur la base de 33% du coût de l'opération en zone A, 26% en zone B1, 21% en zone B2 et 18% en zone C.

Si les professionnels du secteur jugent cette évolution du dispositif « indispensable », ils n'hésitent toutefois pas à faire part de leurs doutes quant à son réel impact sur le marché de l'immobilier. « Le dispositif mis en place est à la fois trop timide et trop restrictif pour être réellement efficace », souligne ainsi la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), précisant qu'une telle révision des plafonds de ressources pourrait même « écarter de nombreux ménages modestes, pourtant solvables, de la primo-accession ».

Vous souhaitez connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro plus version 2013 ? Retrouvez ici un simulateur de PTZ+ en ligne entièrement gratuit et intégrant d'ores et déjà l'ensemble de ces nouvelles dispositions.

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