Un diagnostic pour le PTZ Plus

Si aucun diagnostic PTZ Plus n'est actuellement en projet, le nouveau prêt à taux zéro Plus fait toutefois la part belle au diagnostic DPE en le rendant parfois obligatoire.

L'ancien diagnostic prêt à taux zéro

Jusqu'à il y a peu, un particulier souhaitant contracter un prêt à taux zéro (voir la section Ancien PTZ) pour acquérir un bien immobilier (maison ou appartement) à titre de résidence principale devait prouver à la banque que le logement en question répondait bien aux normes de salubrité et d'habitabilité.

Le futur emprunteur devait alors joindre à sa demande de prêt un diagnostic de prêt à taux zéro (ou certificat d'habitabilité). Etabli par un diagnostiqueur agréé, ce document permettait à la banque d'apprécier l'état du logement en fonction de divers critères. Au nombre de 26, les points de contrôle analysés par l'expert étaient entre autre :

• le contrôle des installations de chauffage, gaz et électricité,
• l'isolation des murs, sols et plafonds,
• l'inspection des parties communes,
• les dispositifs de ventilation,
• la présence de « pièces clés » (salle d'eau, toilettes),
• la surface des différentes pièces,
• etc.

L'obligation de réaliser un diagnostic PTZ conditionnant l'octroi d'un prêt à taux zéro a été supprimé en juin 2010 en dépit des protestations des diagnostiqueurs immobiliers.

Quel diagnostic pour le PTZ Plus ?

Entré en application le 1er janvier 2011 en lieu et place du prêt à taux zéro, le PTZ Plus n'a pas jugé utile de revenir sur la suppression du diagnostic PTZ. Aucun diagnostic PTZ Plus n'est donc proposé par les professionnels de l'expertise.

Si l'habitabilité du logement n'apparaît donc plus comme une priorité pour les banques ou le gouvernement, il n'en va toutefois pas de même de ses performances énergétiques. En remplissant une demande de PTZ+ auprès d'un établissement financier, le futur emprunteur doit en effet attester du caractère écologique ou tout au moins des performances de son futur logement.

Pour l'achat d'un logement neuf :

S'agissant d'un bien immobilier neuf, l'emprunteur doit ainsi fournir à la banque un certificat attestant du label BBC (s'il y a lieu) ou/et document établissant les performances énergétiques du futur logement (dans le cas d'un bien en construction ou en VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

Pour l'achat d'un logement ancien :

Avant de se voir accorder son prêt à taux zéro Plus (PTZ+), l'emprunteur doit au préalable obtenir le diagnostic DPE de son futur logement (auprès de l'ancien propriétaire ou en le faisant réaliser par un diagnostiqueur agréé). Ce diagnostic de performance énergétique, ou étiquette énergétique, permettra à la banque de connaître précisément les qualités du logement en termes d'isolation, de ventilation et de systèmes de chauffage ainsi que sa classe énergétique. Point crucial du diagnostic DPE réalisé dans le cadre d'un PTZ Plus, la classe énergétique (allant de A à G) est notamment prise en compte dans le calcul du montant du prêt à taux zéro Plus.