Financiabilité du prêt à taux zéro

Quelles sont les opérations finançables ?

Le prêt à taux zéro sert exclusivement à financer l'achat de la résidence principale de l'emprunteur et des personnes supposés occuper le logement. Une résidence principale est une résidence que l'on occupe au moins 8 mois par an et cela jusqu'à la fin du remboursement du crédit. Cependant en cas de d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeur, le logement peut être occupé moins de 8 mois par an.

Le prêt à taux zéro ne concerne que des opérations immobilières concernant des locaux à usage d'habitation principale comportant des fondations. Sont donc excluspar exemple : les mobiles home, les caravanes, les péniches, les yourtes.

Le prêt à taux zéro peut être accordé pour :

• La construction ou l'acquisition d'un logement neuf, jamais occupé (y compris l'achat du terrain et le droit de construire).
• L'acquisition et l'aménagement, ou l'aménagement seul, d'un local non destiné initialement à l'habitation (par exemple bureau ou local professionnel) en logement.
• L'acquisition d'un logement ancien. Dans ce cas il doit répondre aux normes de surfaces et de décences. Si le logement a plus de vingt ans, un état des lieux de conformité à ces normes doit être réalisé. Si le logement n'est pas aux normes, le prêt pourra financer les travaux de mise aux normes du logement. Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans suivant la date d'émission de l'offre de prêt. Il n'y a pas de pourcentage minimal de travaux à verser.
• L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession à la propriété lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de levée d'option.

Les opérations mentionnées peuvent comprendre la construction ou l'acquisition simultanée de dépendances : garages, jardins, combles accessibles, loggias…

L'occupation du logement doit intervenir dans un délai d'un an maximum suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

Exceptions :

• Ce délai peut être de 6 ans si le logement n'est destiné à être occupé par l'emprunteur qu'après son départ à la retraite. Dans ce cas le logement devra être loué à un locataire dont les conditions de ressources sont inférieurs au plafond de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro. Le loyer annuel perçus ne pourra excéder 5% du coût de l'opération. La révision annuelle du loyer s'effectuera en fonction des variations sur quatre semestres de l'indice INSEE du coût de la construction.
• Si pour des raisons personnelles (décès d'une personne constituant le ménage, divorce, dissolution de PACS, invalidité ou incapacité reconnue par la Cotorep) ou professionnelles (chômage d'une durée supérieure à un ans, mobilité professionnelle à plus 70km du logement) l'emprunteur ne peut occuper le logement en tant que résidence principale, et tant que l'avance n'est pas totalement remboursée, il peut louer ce bien dans les mêmes conditions que pour un achat en perspective d'un départ à la retraite (vois paragraphe précédent).

Le prêt à taux zéro peut être cumulé avec le prêt à d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt 1% logement, le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt bancaire et d'autres prêts à caractère social.

Dans le cadre de travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le prêt à taux zéro peut être cumulé avec une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ceci n'est possible que si le handicap est postérieur à l'entrée dans le logement.

Si l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un prêt à l'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prise en compte dans le calcul de l'APL.