Majoration du prêt à taux zéro

Attention : depuis le 1er janvier 2011, ce prêt à taux zéro n'est plus proposé par les établissements bancaires. Il a été remplacé par le PTZ+ (prêt à taux zéro Plus).

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Le prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant maximum de 15 000 € en zone A, 12 500 € en zone B et 10 000 € en zone C.

Ce prêt à taux zéro majoré ne permet de financer que les opérations d'accession sociale à la propriété portant sur l'acquisition ou la construction de logement neuf.

Les opérations finançables sont :

  • La construction ou l'acquisition d'un logement neuf, jamais occupé (y compris l'achat du terrain et le droit de construire).
  • L'acquisition et l'aménagement, ou l'aménagement seul, d'un local non destiné initialement à l'habitation (par exemple bureau ou local professionnel) en logement.
  • L'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession à la propriété lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de levée d'option.

Sont concernés uniquement les ménages qui bénéficient d'une aide attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, département, région, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre), ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu du logement concerné.

Cette aide prend la forme d'une subvention, d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt sans intérêt ou avec des intérêts à taux réduit par rapport aux conditions du marché ou enfin, d'une mise à disposition par bail emphytéotique ou bail à construction du terrain sur lequel est implanté le logement dont le loyer ou la redevance n'excède pas 15 000 € par an.

Le plafond de ressource pour l'octroi du prêt à taux zéro majoré est inférieur à celui du prêt à taux zéro classique, il correspond aux plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS). Les périodes de remboursements sont plus longues.

Pour en bénéficier, l'emprunteur doit fournir à son établissement bancaire, la ou les attestations établis par la collectivité territoriale.

Plafonds du prêt à taux zéro majoré (plafonds PLUS) Seuil minimum des aides de collectivités territoriales Majoration du prêt à taux zéro
Nombre de personnes destinées a occuper le logement Paris et communes limitrophes Reste de l'Ile de France Autres régions Zone A Zone B et C Zone A Zone B et C
1 23 553 23 553 20 477 4 000 3 000 12 500 10 000
2 35 200 35 200 27 345 4 000 3 000 12 500 10 000
3 46 144 42 314 32 885 4 000 3 000 12 500 10 000
4 55 093 50 683 39 698 5 000 4 000 15 000 12 500
5 65 548 60 000 46 701 5 000 4 000 15 000 12 500
6 73 759 67 517 52 630 5 000 4 000 15 000 12 500
Par personnes supplémentaire 8 218 7 523 5 871

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

Revenu fiscal de référence Durée totale du prêt Période différée Période de remboursement des sommes dues à l'issue du différé
Moins de 15 801 € 288 mois soit 24 ans 216 mois soit 18 ans sans remboursement du prêt à taux zéro 72 mois soit 6 ans Remboursement de 100% du prêt à taux zéro
De 15 801 € à 19 750 € 270 mois soit 22 ans et 6 mois 216 mois soit 18 ans remboursement de 25% du prêt à taux zéro 54 mois soit 4 ans et 6 mois remboursement de 75 % du prêt à taux zéro
De 19 751 € à 23 868 € 216 mois soit 18 ans 180 mois soit 15 ans remboursement de 50% du prêt à taux zéro 36 mois soit 3 ans remboursement de 50% du prêt à taux zéro
De 23 868 € à 31 588 € 144 mois soit 12 ans Pas de différé Pas de différé
De 31 589 € à 64 875 € en zone A De 31 589 € à 44 425 € en zone B et C 108 mois soit 9 ans Pas de différé Pas de différé

Source: hlm



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Calculer

D'après les informations que vous avez saisi, votre bien immobilier n'est pas éligible au PTZ+. Pour un logement ancien, il faut que le bien que vous allez acquérir appartienne à un organisme HLM.

D'après les informations que vous avez saisi, vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ +. Le revenu fiscal de votre foyer dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du PTZ +.

Le montant de votre PTZ+ s'élève à :

Vos mensualités de remboursement seront de :

  • /mois pendant ans.

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