Plafond de ressources

Attention : depuis le 1er janvier 2011, ce prêt à taux zéro n'est plus proposé par les établissements bancaires. Il a été remplacé par le PTZ+ (prêt à taux zéro Plus).

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Conditions de ressources

Le revenu pris en compte est le « revenu fiscal de référence » qui figure sur l'avis d'imposition de l'emprunteur auquel on ajoute ceux des personnes qui occuperont le logement et ne sont pas rattachés à son foyer fiscal.

Pour une demande de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai de l'année n le revenu fiscal de référence sera celui de l'année n-2.

Pour une demande de prêt émise entre le 1er avril et le 31 décembre de l'année n, le revenu fiscal de référence sera celui de l'année n-1

Pour constituer le dossier l'emprunteur devra impérativement fournir les avis d'impositions de l'année n-2  et lorsque cela est possible de l'année n-1 des membres du foyer. Sont donc de fait exclus de la demande de prêt à taux zéro tout ceux qui sont entrés récemment dans la vie active et qui étaient, par exemple, rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Tableau des conditions de ressources

Taille du ménage Zone A Zone B et C
Une personne seule 31 250 € 23 688 €
Deux personnes 43 750 € 31 588 €
Trois personnes 50 000 € 36 538 €
Quatre personnes 56 875 € 40 488 €
Cinq personnes et plus 64 875 € 44 425 €

La Zone A correspond à Paris et la région parisienne, le Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.

La Zone B correspond à l'Ile de France hors zone A, les agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques zones frontalières ou littorales

La Zone C correspond au reste du territoire.

Note : en cas de séparation, divorce, abandon du domicile conjugal, ou décès du conjoint seuls les revenus du demandeur seront pris en comptes. S'il n'est pas possible de les identifier sur l'avis d'imposition, l'ensemble des revenus figurant sur l'avis d'imposition sera divisé par deux.



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Ex : Paris ou tapez un code
postal et choisissez la ville.

Calculer

D'après les informations que vous avez saisi, votre bien immobilier n'est pas éligible au PTZ+. Pour un logement ancien, il faut que le bien que vous allez acquérir appartienne à un organisme HLM.

D'après les informations que vous avez saisi, vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ +. Le revenu fiscal de votre foyer dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du PTZ +.

Le montant de votre PTZ+ s'élève à :

Vos mensualités de remboursement seront de :

  • /mois pendant ans.

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