PTZ Plus 2013 : les revenus modestes privilégiés

PTZ 2013

Vous allez apprendre
  • Ressources, montants, remboursement : qu'elles sont les nouveautés du PTZ Plus 2013 ?
  • Etes-vous encore concerné par le prêt à taux zéro Plus version 2013 ?
  • Pourquoi avoir remanié le dispositif ?

Après une importante réforme entrée en vigueur en janvier 2012, le prêt à taux zéro Plus se voit une nouvelle fois remanié en ce début d'année 2013.

De moindre ampleur que la précédente réforme (excluant l'immobilier ancien du dispositif), cette refonte n'en demeure pas moins d'importance, faisant du PTZ+ 2013 un outil principalement dédié aux ménages les plus modestes.

Pour opérer ce recentrage, le gouvernement s'est notamment appuyé sur deux aspects du dispositif : les plafonds de ressources et les conditions de remboursement.

Définies par un décret daté du 29 décembre 2012, l'ensemble des dispositions exposées ci-après sont entrées en application le 1er janvier 2013.

PTZ Plus 2013 et plafonds de ressources

Afin de proposer aux ménages les moins fortunés un dispositif d'accession à la propriété enfin fait pour eux, le PTZ+ 2013 a enregistré une révision à la baisse de ses plafonds de ressources. Pour pouvoir prétendre à un prêt à taux zéro Plus, le candidat devra donc désormais justifier d'un revenu annuel ne dépassant pas un seuil compris entre 18.500 euros et 115.200 euros (seuil déterminé en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence).

Exemple : un couple sans enfant souhaitant acquérir un logement en région parisienne (zone A), devra présenter un revenu fiscal annuel n'excédant pas 50.400 euros s'il envisage de souscrire un prêt à taux zéro Plus 2013. Vivant en province (zone C par exemple), ce même couple devra justifier d'un niveau de ressources maximal de 25.900 euros.

Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro Plus 2013.

A titre de comparaison, l'ancien barème applicable aux plafonds de ressources fixait à 139.200 euros le revenu annuel maximum permettant une éligibilité au PTZ+ (il s'agissait du plafond appliqué à un ménage de huit personnes ou plus résidant en zone A).

Le remboursement d'un PTZ+ 2013

Aux côtés des plafonds de ressources, le gouvernement a également remanié les modalités ayant trait au remboursement d'un PTZ Plus 2013. Déterminées selon le revenu des ménages et leur situation géographique, ces modalités classent désormais chaque emprunteur au sein de l'une des cinq tranches de remboursement existantes (contre six auparavant).

Si la disparition de la dernière tranche de remboursement participe évidemment au recentrage du PTZ+ 2013 vers les ménages les plus modestes, il ne s'agit toutefois pas là de la mesure la plus emblématique. En effet, outre cette disposition, le gouvernement a également instauré un principe de différé de remboursement à 100%. Une spécificité qui n'est cependant proposée qu'aux seuls emprunteurs des deux premières tranches (les moins aisés donc).

Concrètement, cela signifie qu'un ménage à faibles revenus souscrivant un PTZ Plus 2013 sur 25 ans pourra bénéficier d'un remboursement de ce dernier en deux temps.

S'il appartient à la première tranche de remboursement, le ménage en question sera dispensé de tout versement pour une période de 14 ans et ne s'acquittera donc de ses mensualités qu'au cours des onze dernières années d'engagement. Il pourra ainsi mettre à profit ce délai de 14 ans pour concentrer ses efforts sur le remboursement de son crédit immobilier principal.

S'il appartient à la deuxième tranche de remboursement, l'emprunteur disposera pour sa part d'un différé de remboursement de 100% applicable pour une durée de cinq ans. L'acquittement des mensualités s'effectuera donc dans ce cas-là sur les 20 dernières années d'engagement.

Pour en savoir plus sur les modalités de remboursement d'un PTZ Plus 2013.

PTZ+ 2013 : un montant revu à la baisse

Enfin, le législateur s'est penché sur le pourcentage du coût de l'opération permettant de déterminer le montant d'un prêt à taux zéro plus 2013. Les pourcentages autrefois appliqués étaient les suivants : montant du PTZ+ calculé sur la base de 38% du coût de la transaction en zone A, 33% en zone B1, 29% en zone B2 et 24% en zone C.

A l'instar des plafonds de ressources, ces derniers ont donc eux aussi fait l'objet d'une révision à la baisse pour désormais s'établir à 33% en zone A, 36% en zone B1, 21% en zone B2 et 18% en zone C.

Pour en savoir plus sur le montant d'un PTZ+ 2013.



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