Assurance de Prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus)

Assurance PTZ Plus

Vous allez apprendre
  • Est-il nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour sécuriser son PTZ Plus ?
  • Il y a-t-il une différence entre l'assurance d'un prêt immobilier classique et l'assurance d'un PTZ Plus ?
  • Quelle assurance choisir pour son PTZ Plus ?

Lancé le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus ou PTZ+) dispose de caractéristiques particulières destinées à favoriser l'accession à la propriété de l'emprunteur. Disponibilité sans condition de ressource, prise en compte des revenus et de la composition du ménage emprunteur ou encore influence de la localisation géographique du logement font du PTZ+ une solution de financement unique.

Assurance et PTZ Plus, un mariage obligatoire

Se démarquant des autres emprunts par des spécificités qui lui sont propres, le PTZ Plus (PTZ+) n'en reste pas moins un prêt immobilier et doit, à ce titre, respecter certaines règles et obligations communes à tous les crédits de ce type. Afin de sécuriser l'emprunteur et la banque, une assurance de prêt immobilier doit ainsi être nécessairement associée au PTZ Plus.

Le montant octroyé pour un prêt à taux zéro Plus (PTZ+), sans être aussi élevé que celui du prêt immobilier principal auquel il est associé, peut s'avérer d'importance et implique par conséquent le recours à une assurance de crédit. Malgré l'absence d'intérêt à régler, le détenteur d'un PTZ Plus, n'est en effet pas à l'abri d'éventuelles défaillances de remboursement pouvant mettre en péril sa stabilité financière autant que son projet immobilier. L'assurance de son PTZ Plus doit alors pouvoir prendre le relais afin de sécuriser le budget de l'emprunteur et garantir à la banque le remboursement de son prêt.

Quelle assurance choisir pour son PTZ Plus ?

L'assurance proposée pour un PTZ Plus sera strictement identique à n'importe quelle assurance de prêt immobilier. L'emprunteur devra ainsi disposer d'une garantie décès invalidité ainsi que d'une garantie couvrant l'incapacité temporaire de travail. S'il souhaite bénéficier d'une sécurité maximale (ou si la banque en fait la demande), il pourra également souscrire une garantie perte d'emploi couvrant les risques inhérents à une éventuelle période de chômage.

Si les garanties incluses dans l'assurance d'un PTZ Plus (PTZ+) lui seront imposées, l'emprunteur reste toutefois libre de choisir l'offre d'assurance de sa banque (l'établissement prêteur) ou de se tourner vers un assureur indépendant. Cette possibilité lui est offerte depuis juillet 2010 et l'entrée en application de la loi Lagarde. Seule contrainte imposée à cette délégation d'assurance, l'assurance sécurisant le prêt à taux zéro Plus (PTZ+) devra obligatoirement présenter un niveau de garantie similaire à l'offre de la banque.

L'établissement prêteur se réserve le droit d'accepter ou non l'assurance choisie pour couvrir le PTZ Plus qu'elle octroie. En cas de refus, elle devra toutefois notifier les raisons de celui-ci par écrit.

Une assurance adaptée au PTZ Plus

Le 1er février 2011, le gouvernement, les banques, les assureurs et les associations de malades se sont entendus pour rénover la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Instauré pour permettre à une personne présentant un risque élevé de santé d'accéder à une assurance de prêt (surprime à la clé), le dispositif AERAS a donc fait peau neuve pour s'adapter au prêt à taux zéro Plus lancé un mois plus tôt. Selon les termes de la nouvelle convention signée (et à l'initiative des banquiers), un jeune emprunteur soumis à un risque aggravé de santé pourra lui aussi bénéficier du PTZ Plus. S'il a moins de 35 ans, la banque s'engage en effet à prendre à sa charge l'intégralité des surprimes liées à l'assurance de son prêt à taux zéro Plus (PTZ+).



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