PTZ Plus : Les bénéficiaires

Page mise à jour le 03 nomvembre 2015

Contrairement à sa version initiale, le PTZ Plus est, depuis le 1er janvier 2012, octroyé par les établissements bancaires sous condition de ressources. Si tout un chacun pouvait autrefois bénéficier de cette aide à l'accession à la propriété, il convient désormais, non seulement d'être primo-accédant, mais également de disposer de revenus ne dépassant pas un plafond préétabli. S'il ciblait jusqu'à présent principalement les classes moyennes, le prêt à taux zéro Plus semble aujourd'hui revenir à son objectif premier : celui de bénéficier au plus grand nombre.

Les avantages proposés par un PTZ Plus se voient ainsi réduits proportionnellement au niveau de ressources de l'emprunteur. Un ménage disposant de revenus faibles ou moyens tirera plus grand profit d'un prêt à taux zéro Plus qu'un ménage aisé.

En proposant à ces bénéficiaires un aménagement de la durée de remboursement établi notamment en fonction des revenus (de 12 à 25 ans), le PTZ Plus (PTZ +) se présente comme l'outil de financement qui « aidera au mieux ceux qui en ont le plus besoin » (source : communiqué de presse du ministère de l'Ecologie et du Développement durable).
Grâce à l'apport du prêt à taux zéro Plus (ou PTZ Plus) le gouvernement espère voir s'accroître la part des primo-accédants de 4% chaque année (soit 15.000 nouveaux propriétaires par an).

RAPPEL

Bénéficiaires du PTZ Plus (PTZ+) :

• N'importe quel particulier souhaitant financer l'achat d'un bien immobilier au titre de résidence principale.
• Conditions à respecter : être primo-accédant et répondre aux conditions de ressources.
• Définition d'un primo-accédant : dans le cadre du prêt à taux zéro plus (PTZ+), pour pouvoir bénéficier d'un tel crédit, l'emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ayant précédé sa demande de prêt.

Conditions de ressources du PTZ plus

Pour pouvoir profiter d'un prêt à taux zéro Plus, l'emprunteur devra tout d'abord s'assurer que son niveau de ressources n'excède pas les plafonds fixés par le législateur. Ces derniers sont calculés sur la base du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation géographique du logement à financer. Les chiffres communiqués ici sont ceux en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Plafond de ressources du PTZ plus
Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	36.000 €	26.000 €	24.000 €	22.000 €
2	50.400 €	36.400 €	33.600 €	30.800 €
3	61.200 €	44.200 €	40.800 €	37.400 €
4	72.000 €	52.000 €	48.800 €	44.000 €
5	82.800 €	59.800 €	55.200 €	50.600 €
6	93.600 €	67.600 €	62.400 €	57.200 €
7	104.400 €	75.400 €	69.600 €	63.800 €
8 et plus	115.200 €	83.200 €	76.800 €	70.400 €

Exception sur les conditions d'obtention d'un PTZ plus

Dédié aux primo-accédants, le dispositif du PTZ+ autorise toutefois certaines exceptions mentionnées dans l'article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il n'est ainsi pas nécessaire d'être primo-accédant pour contracter un PTZ Plus si l'on est :

• titulaire d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (selon les critères de la sécurité sociale),
• bénéficiaire d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (aide financière versée à toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé),
• bénéficiaire d'une Allocation aux adultes handicapés,
• victime d'une catastrophe ayant rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.