Obtenir son PTZ Plus

Faire une demande de PTZ+

A qui s'adresser pour obtenir son PTZ+ ? Quels sont les documents à fournir? Un prêt à taux zéro Plus est-il réellement accordé sans condition de ressources ? En répondant à ces questions, ptz-plus.com vous aide à préparer au mieux votre demande de crédit.

Où s'adresser pour obtenir un PTZ+ ?

Seuls les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat peuvent prétendre à distribuer le PTZ+. Heureusement pour l'emprunteur, la quasi-totalité des banques françaises ont signé cette convention et sont donc aptes à accorder un PTZ+.

Très avantageux pour l'emprunteur puisque sans aucun intérêt, le prêt à taux zéro Plus pourrait à première vue être perçu comme une charge supplémentaire pour la banque (par rapport à un crédit classique sur lequel elle se rémunère grâce aux intérêts). En vertu de l'accord signé entre l'établissement prêteur et l'Etat, il revient à ce dernier de reverser les intérêts aux banques qui peuvent donc distribuer ce type de prêt sans subir de préjudice financier.

Pour contracter un PTZ Plus, le futur emprunteur devra donc déposer une demande de dossier auprès de son établissement bancaire ou de son organisme de crédit.

Quels documents doit-on fournir pour obtenir un PTZ+ ?

S'il est attribué sans condition de ressources, le PTZ Plus n'en demeure pas moins un crédit comme un autre dont la demande peut tout à fait être refusée par la banque. Afin d'apprécier la validité d'une demande de prêt, l'établissement prêteur doit appuyer son choix sur un certain nombre de document. Pour obtenir un PTZ+, qui rappelons le est réservé aux seuls primo-accédants, l'emprunteur doit apporter la preuve qu'il n'a pas été propriétaire du logement qu'il occupait au cours des deux années précédentes (en fournissant ses quittances de loyer par exemple).

Lors de sa demande de prêt, l'emprunteur devra également fournir à la banque son avis d'imposition sur le revenu. Cette dernière doit en effet connaître les ressources globales et la composition du foyer de l'emprunteur pour déterminer précisément le montant et les modalités de remboursement du prêt à taux zéro Plus accordé.

Rappel : un PTZ+ (prêt à taux zéro Plus) est un emprunt complémentaire qui doit être associé à un prêt immobilier principal. Il ne peut donc pas être accordé seul.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre établissement bancaire ou à une Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).

Liste des documents à fournir

A / Profil de l'emprunteur et situation familiale

• Pièce d'identité.
• Livret de famille.
• Contrat de mariage, attestation de concubinage, jugement de divorce, document certifiant de la garde des enfants (attestation sur l'honneur dans le cadre d'un divorce)...

B / Ressources de l'emprunteur et des futurs occupants du logement

• Avis d'imposition sur le revenu de l'année N-2 (avant dernière année précédant la demande de prêt - soit l'avis d'imposition de 2009 si la demande de PTZ+ a été adressée en 2011).
• Cet avis d'imposition est demandé pour chaque personne destinée à occuper le logement financé grâce au PTZ Plus.

C / Etre primo-accédant

• L'emprunteur doit déclarer sur l'honneur être primo-accédant (se reporter à la question 1 pour la définition de primo-accédant).
• Si l'emprunteur est locataire : contrat de bail des deux années précédant la demande de prêt, quittance de loyer la plus récente, une quittance de loyer par semestre (pour les deux dernières années), documents prouvant que le logement loué est occupé au titre de résidence principale (taxe d'habitation, avis d'imposition (Attention, pour tous les autres documents, deux preuves sont nécessaires : facture d'eau, d'électricité, de téléphone, de gaz...).
• Si l'emprunteur réside chez ses parents : Attestation des parents déclarant sur l'honneur avoir hébergé leur enfant, document prouvant que le logement occupé est au nom des parents (bail, quittance de loyer au nom des parents, taxe foncière, etc.).

D / Performance énergétique du logement financé par le PTZ Plus

• Logement neuf : certificat attestant du label BBC (s'il y a lieu) ou/et document établissant les performances énergétiques du futur logement (dans le cas d'un bien en construction ou en VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).
• Logement ancien : diagnostic DPE établit par un professionnel agréé.

E / Autres documents

Selon les situations, divers documents peuvent être exigés par la banque lors de la demande d'un prêt à taux zéro Plus : permis de construire, devis et facture des travaux, promesse de vente, etc.

Pour en savoir plus : retrouvez le PTZ+ en vidéo

• PTZ+ : principe général
• Les bénéficiaires du PTZ+
• Les montants du PTZ Plus
• PTZ+ : un prêt plus écologique
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