PTZ Plus : Les montants

Page mise à jour le 03 nomvembre 2015

Montants PTZ Plus

Vous allez apprendre
  • A quel montant peut-on prétendre grâce au PTZ Plus ?
  • Comment est déterminée la somme empruntable ?
  • La distinction entre l'achat d'un logement neuf et ancien.
  • La part de votre opération immobilier qui sera prise en compte dans le calcul de votre PTZ Plus.

Si le PTZ Plus (prêt à taux zéro Plus ou PTZ+) est ouvert aux primo-accédants, quel que soit leur profil (sous réserve de condition de ressources - voir Les bénéficiaires du PTZ Plus), tous ne se verront pas accorder le même montant de prêt. En effet, la somme octroyée à travers un PTZ Plus est déterminée en fonction de divers critères propres à chaque transaction immobilière : le prix de l'opération (soumis à un plafond), la situation géographique du logement ou encore son éventuel caractère écologique (logement BBC ou non).

Attention : depuis le 1er janvier 2012, un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) ne peut être accordé que pour financer l'achat d'un logement neuf. Seules exceptions à la règle, l'acquisition par un locataire de son logement social et l’achat d’un bien immobilier ancien situé dans certaines communes rurales prédéfinies (sous conditions de travaux). A compter du 1er janvier 2016, l’éligibilité au PTZ pour le financement d’un logement ancien sera étendue à l’ensemble de la zone C.

Le montant du prêt à taux zéro Plus (PTZ+) accordé par une banque correspond à un certain pourcentage du coût de l'acquisition (toutes taxes comprises, hors frais). Ce pourcentage est défini par la performance énergétique du bien immobilier concerné, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Se voulant plus écologique que le dispositif qu'il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) proposait à l’origine un montant empruntable plus élevé lorsque le logement dispose du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, la question de la performance énergétique n’entre plus en ligne de compte. Les logements neufs sont également favorisés par rapport aux biens immobiliers anciens (de 5 ans ou plus) dans le calcul de ce pourcentage.

Montant du PTZ Plus (PTZ +) pour l'achat d'un logement NEUF OU ANCIEN
% du coût de l'opération
Zone A 26%
Zone A Bis 26%
Zone B1 26%
Zone B2 21%
Zone C 18%
Montant du PTZ Plus (PTZ+) pour l'achat d'un logement HLM ANCIEN
% du coût de l'opération
Toutes Zones 10% 10% 10%

A titre de comparaison, l'ancienne formule du prêt à taux zéro Plus (supprimée depuis le 1er janvier 2012) permettait à l'acquéreur d'un logement ancien de profiter d'un PTZ+ pouvant s'élever à 20% du coût de l'opération.

Le montant accordé pour un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) dépend donc du coût de l'opération immobilière envisagée (soit le prix d'acquisition du logement). Un coût que le gouvernement a jugé utile de plafonner. Les achats les plus importants pourront toujours bénéficier d'un PTZ Plus mais seulement sur la base de ces plafonds. Ces derniers sont définis en fonction de la localisation du logement, de son statut (logement neuf ou logement ancien à caractère social) et de la composition du ménage emprunteur.

Important : si un emprunteur ne peut évidemment pas contracter un PTZ+ d'un montant supérieur au plafond auquel il est soumis, il peut en revanche en réduire le montant. En effet, selon l'article L. 31-10-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, « lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur ».

Ptz plus Plafonds d'opérations pour l'achat d'un logement NEUF (en euros)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150.000 135.000 110.000 100.000
2 personnes 210.000 189.000 154.000 140.000
3 personnes 255.000 230.000 187.000 170.000
4 personnes 300.000 270.000 220.000 200.000
5 personnes et + 345.000 311.000 253.000 230.000

Exemple : En zone A, un couple souhaitant acquérir un bien immobilier neuf estimé à 300.000 euros pourra bénéficier d'un prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) dont le montant sera calculé sur une base de 210.000 euros (soit 26% de 210.000 euros).

Attention : en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation, le coût total de l'opération finançable grâce à un PTZ+ comprend le coût d'achat du bien immobilier mais également celui « des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition ».



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D'après les informations que vous avez saisi, votre bien immobilier n'est pas éligible au PTZ+. Pour un logement ancien, il faut que le bien que vous allez acquérir appartienne à un organisme HLM.

D'après les informations que vous avez saisi, vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ +. Le revenu fiscal de votre foyer dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du PTZ +.

Le montant de votre PTZ+ s'élève à :

Vos mensualités de remboursement seront de :

  • /mois pendant ans.

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