PTZ Plus : Les montants

Page mise à jour en janvier 2012

Si le PTZ Plus (prêt à taux zéro Plus ou PTZ+) est ouvert aux primo-accédants, quel que soit leur profil (sous réserve de condition de ressources - voir Les bénéficiaires du PTZ Plus), tous ne se verront pas accorder le même montant de prêt. En effet, la somme octroyée à travers un PTZ Plus est déterminée en fonction de divers critères propres à chaque transaction immobilière : le prix de l'opération (soumis à un plafond), la situation géographique du logement ou encore son éventuel caractère écologique (logement BBC ou non).

Attention : depuis le 1er janvier 2012, un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) ne peut être accordé que pour financer l'achat d'un logement neuf. Seule exception à la règle, l'acquisition par un locataire de son logement social.

Le montant du prêt à taux zéro Plus (PTZ+) accordé par une banque correspond à un certain pourcentage du coût de l'acquisition (toutes taxes comprises, hors frais). Ce pourcentage est défini par la performance énergétique du bien immobilier concerné, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Se voulant plus écologique que le dispositif qu'il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) propose donc un montant empruntable plus élevé lorsque le logement dispose du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Les logements neufs sont également favorisés par rapport aux biens immobiliers anciens (de 5 ans ou plus) dans le calcul de ce pourcentage.

Remarque : quelle que soit la qualité énergétique du logement social, le montant du PTZ+ accordé pour son acquisition s'élèvera au maximum à 10% de son prix de vente

A titre de comparaison, l'ancienne formule du prêt à taux zéro Plus (supprimée depuis le 1er janvier 2012) permettait à l'acquéreur d'un logement ancien de profiter d'un PTZ+ pouvant s'élever à 20% du coût de l'opération.

Le montant accordé pour un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) dépend donc du coût de l'opération immobilière envisagée (soit le prix d'acquisition du logement). Un coût que le gouvernement a jugé utile de plafonner. Les achats les plus importants pourront toujours bénéficier d'un PTZ Plus mais seulement sur la base de ces plafonds. Ces derniers sont définis en fonction de la localisation du logement, de son statut (logement neuf ou logement ancien à caractère social) et de la composition du ménage emprunteur.

Important : si un emprunteur ne peut évidemment pas contracter un PTZ+ d'un montant supérieur au plafond auquel il est soumis, il peut en revanche en réduire le montant. En effet, selon l'article L. 31-10-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, « lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur ».

Exemple : En zone A, un couple souhaitant acquérir un bien immobilier neuf (BBC) estimé à 300.000 euros pourra bénéficier d'un prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) dont le montant sera calculé sur une base de 218.000 euros (soit 38% de 218.000 euros).

Attention : en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation, le coût total de l'opération finançable grâce à un PTZ+ comprend le coût d'achat du bien immobilier mais également celui « des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition ».