PTZ Plus : Remboursement de prêt

Page mise à jour en janvier 2012

Présentant une durée d'emprunt proportionnelle aux revenus du ménage emprunteur, le prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) propose un remboursement de mensualités échelonné entre 8 et 25 ans. Etabli sur le principe selon lequel « plus l'accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante », le prêt à taux zéro Plus affiche 6 tranches de revenus déterminant chacune une durée de remboursement précise.

Outre le niveau de ressource des ménages, le modèle de remboursement d'un prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) prend en considération sa composition (à travers l'application d'un quotient familial) et la situation géographique du logement (zone A, B1, B2 ou C).

Enfin, dernier élément déterminant le remboursement d'un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) : la composition du foyer. Selon le nombre de personnes constituant le ménage, le revenu pris en compte par le PTZ Plus est divisé par un coefficient familial compris entre 1 (pour un célibataire sans enfant) et 3,2 (pour une famille nombreuse de 8 personnes ou plus).

Attention : un logement acquis grâce à un PTZ+ ne peut être mis en location avant le remboursement intégral du prêt. Durant la période de remboursement, le bien immobilier doit en effet conserver son statut de résidence principale (sauf exceptions définies par décret). Dans l'éventualité où le logement perdrait sa qualité de résidence principale, la banque peut exiger de l'emprunteur le remboursement du capital restant dû.

Durée de remboursement d'un PTZ Plus

Le remboursement d'un PTZ+ peut s'effectuer sur une seule et unique période ou être fractionné en deux périodes distinctes. En cas de remboursement différé, l'emprunteur s'acquittera tout d'abord d'une partie de son PTZ Plus lors d'une première période de remboursement, puis du reste des mensualités dues lors d'une seconde période. A noter que la première période d'un remboursement différé ne pourra pas excéder la durée de remboursement la plus longue des autres prêts souscrits pour l'achat du bien immobilier.

Remboursement différé d'un PTZ Plus

Lors de la souscription d'un PTZ+, la mise en place d'un éventuel remboursement différé est fixée par décret. Sur les 6 tranches de remboursements (déterminées en fonction du revenu et de la localisation de l'emprunteur), seules la première implique un remboursement sur 2 périodes.

*Le revenu pris en compte ici correspond au revenu fiscal du ménage divisé par le coefficient familial correspondant au nombre de personne le composant.

A titre d'exemple : souhaitant acheter un logement neuf, un couple en zone A dont le revenu fiscal est de 35.000 euros annuel sera classé dans la tranche 2 (35000 euros / 1,4 = 25000 euros).

Une fois la tranche à laquelle l'emprunteur appartient déterminée, les durées de remboursement d'un PTZ+ sont les suivantes :

Modifications des modalités de remboursement du PTZ Plus

• Lorsque la durée de remboursement d'un PTZ Plus est inférieure ou égale à 8 ans, l'emprunteur peut choisir de réduire le montant de son prêt (dans la limite de 50%).
• Si la souscription d'un PTZ+ implique un remboursement s'étalant sur deux périodes, la première d'entre elles peut être réduite à la demande de l'emprunteur (dans la limite de 4 ans minimum).