Page mise à jour le 03 nomvembre 2015

Remboursement PTZ Plus

Vous allez apprendre
  • Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ Plus ?
  • A quelle tranche de remboursement appartenez-vous ?
  • Comment le PTZ plus favorise-t-il les emprunteurs les plus modestes ?

Présentant une durée d'emprunt proportionnelle aux revenus du ménage emprunteur, le prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) propose un remboursement de mensualités échelonné entre 12 et 25 ans. Etabli sur le principe selon lequel « plus l'accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante », le prêt à taux zéro Plus affiche 5 tranches de revenus déterminant chacune une durée de remboursement précise.

Outre le niveau de ressource des ménages, le modèle de remboursement d'un prêt à taux zéro prend en considération sa composition (à travers l’application d’un quotient familiale) et la situation géographique du logement (zone A, B1, B2 ou C).

Selon le nombre de personnes constituant le ménage, le revenu pris en compte par le PTZ Plus est divisé par un coefficient familial compris entre 1 (pour un célibataire sans enfant) et 3,2 (pour une famille nombreuse de 8 personnes ou plus).

Coefficient familial du Prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus)
1 personne 1
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes ou plus 3.2

Attention : un logement acquis grâce à un PTZ+ ne peut être mis en location avant le remboursement intégral du prêt. Durant la période de remboursement, le bien immobilier doit en effet conserver son statut de résidence principale (sauf exceptions définies par décret). Dans l'éventualité où le logement perdrait sa qualité de résidence principale, la banque peut exiger de l'emprunteur le remboursement du capital restant dû.

Déterminer sa tranche de remboursement

Barème de la tranche de remboursement
Tranches de remboursement Revenus de l'emprunteur*
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 20.000 € < 18.000 € < 15.000 € < 13.000 €
2 < 22.000 € < 19.500 € < 16.500 € < 14.000 €
3 < 25.000 € < 21.500 € < 18.000 € < 15.000 €
4 < 28.000 € < 23.500 € < 20.000 € < 18.500 €
5 < 36.000 € < 26.000 € < 24.000 € < 22.000 €

*Le revenu pris en compte ici correspond au revenu fiscal du ménage divisé par le coefficient familial correspondant au nombre de personne le composant.

A titre d'exemple : souhaitant acheter un logement neuf, un couple en zone A dont le revenu fiscal est de 35.000 euros annuel sera classé dans la tranche 3 (37000 euros / 1,4 = 26428 euros).

Durée de remboursement d'un PTZ Plus

Une fois la tranche à laquelle l'emprunteur appartient déterminée, les durées de remboursement d'un PTZ+ sont les suivantes :

DUREE DE REMBOURSEMENT D'UN PTZ PLUS
Tranches de remboursement Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 11 ans 14 ans
3 100% 8 ans 14 ans
4 0% - 16 ans
5 0% - 12 ans

Remboursement différé d'un PTZ Plus

Le remboursement d'un PTZ+ peut s'effectuer sur une seule et unique période ou se voir appliquer ce que l’on nomme un différé de remboursement. Concrètement, cela signifie que durant cette période de différé, l’emprunteur n’aura à s’acquitter d’aucun remboursement. Seuls les deux derniers profils d’emprunteurs (correspondant aux tranches de remboursement 4 et 5) ne bénéficient pas de cette opportunité et doivent donc commencer à verser leurs mensualités dès l’obtention du prêt.

Exemples

Différé applicable à la 1ère tranche de remboursement : après application du coefficient familial, un emprunteur dont le niveau de revenu n’excède pas 20.000 euros (en zone A) pourra donc profiter d’un délai de remboursement de 14 ans. Durant cette période, il n’aura à s’acquitter que du seul remboursement de son crédit immobilier principal. Le remboursement d’un prêt à taux zéro Plus souscrit sur 25 ans ne s’effectuera donc que sur les 11 dernières années de celui-ci.

Différé applicable à la 2ème tranche de remboursement : après application du coefficient familial, un emprunteur dont le niveau de revenu n’excède pas 22.000 euros (en zone A) pourra quant à lui bénéficier d’un différé de remboursement de 11 ans. Durant cette période, il n’aura à s’acquitter que du seul remboursement de son crédit immobilier principal. Dans ces conditions, le remboursement d’un prêt à taux zéro Plus souscrit sur 25 ans s’effectuera donc sur les 14 dernières années de celui-ci.

Modifications des modalités de remboursement du PTZ Plus

  • Lorsque la durée de remboursement d'un PTZ Plus est inférieure ou égale à 8 ans, l'emprunteur peut choisir de réduire le montant de son prêt (dans la limite de 50%).
  • Si la souscription d'un PTZ+ implique un remboursement s'étalant sur deux périodes, la première d'entre elles peut être réduite à la demande de l'emprunteur (dans la limite de 4 ans minimum).



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Calculer

D'après les informations que vous avez saisi, votre bien immobilier n'est pas éligible au PTZ+. Pour un logement ancien, il faut que le bien que vous allez acquérir appartienne à un organisme HLM.

D'après les informations que vous avez saisi, vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ +. Le revenu fiscal de votre foyer dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du PTZ +.

Le montant de votre PTZ+ s'élève à :

Vos mensualités de remboursement seront de :

  • /mois pendant ans.

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